1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par la société Bluekam, EI Benjamin RENARD , immatriculée au RCS de issy les moulineaux sous le numéro 50174177100031, dont le siège social est situé au 1 place de villemetrie.
Elles régissent les relations contractuelles entre Bluekam et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier des services proposés.
2. Services proposés
Bluekam propose notamment :
- Création de sites web (WordPress, Drupal, Symfony, etc.)
- Refonte de sites internet
- Développement web sur mesure
- Maintenance et hébergement
- Référencement naturel (SEO) et payant (SEA/SMA)
- Conseil et accompagnement digital
Chaque service peut faire l’objet d’un devis personnalisé.
3. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de Bluekam, prévaloir sur ces CGV.
4. Devis et commande
Toute demande fait l’objet d’un devis gratuit précisant :
- Le périmètre de la prestation
- Le tarif
- Le calendrier de réalisation
- Les conditions de paiement
Le devis signé ou validé par retour d’email fait office de bon de commande et engage contractuellement les parties.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), et majorés de la TVA en vigueur.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis :
- Acompte de 30 à 50 % à la commande
- Solde à la livraison ou selon échéancier défini
Le paiement s’effectue par virement bancaire, sauf accord particulier.
6. Retards de paiement
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :
- Des pénalités de retard au taux légal (ou taux défini sur le devis)
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce)
Bluekam se réserve le droit de suspendre ou résilier les prestations en cas de non-paiement.
7. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse de délai ferme.
Tout retard imputable au client (validation, contenus manquants, etc.) suspend les délais annoncés.
Bluekam ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles (panne, hébergeur, cyberattaque, etc.).
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir tous les contenus et informations nécessaires à la bonne réalisation du projet
- Valider les livrables dans les délais raisonnables
- Respecter les échéances de paiement
9. Propriété intellectuelle
Les créations livrées (site, code, design, etc.) restent la propriété de Bluekam jusqu’au paiement complet des prestations.
Sauf mention contraire, une mention discrète « Site réalisé par Bluekam » peut être insérée en pied de page du site, avec un lien vers le site de l’agence.
10. Garanties et maintenance
Sauf mention contraire, le client dispose d’une période de garantie de 30 jours après livraison pour signaler tout dysfonctionnement ou bug lié à la prestation livrée.
La maintenance corrective, évolutive ou de sécurité peut faire l’objet d’un contrat séparé.
11. Références
Sauf demande expresse contraire du client, Bluekam se réserve le droit de mentionner le projet réalisé comme référence commerciale (extrait visuel, logo, lien, etc.).
12. Responsabilité
Bluekam s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation du site par le client
- D’un problème lié à un service tiers (hébergeur, plugin, nom de domaine)
- D’un piratage, sauf en cas de faute prouvée
13. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les prestations déjà effectuées restent dues.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents du siège de Bluekam seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
Email : contact@bluekam.fr
Site web : https://bluekam.fr